MORE & BENEVIDES ADVOGADOS
Accueil    |     Présentation    |     Compétences    |    Personnel    |    Articles    |    Presse    |    Contact     |         

 


        Droit de la Navigation et des Ports

Droit International


Droit International du Désarmement

Relations Internationales

Droit Internationale de l'Environnement

Droit de l’Homme

Intégration Economique Internationale

Droit d'Emballages (Packaging Law)

  • Parecer sobre o PL 132/03 - Obligation de création d'un mécanisme de défense du consommateur concernant l’emballage de consommation populaire. Date: 04.2003.
  • Parecer sobre o PL 5503/01 - Obligation d'utilisation d’emballages standardisés pour ce qui est du volume ou du poids du contenu. Date: 16.05.2003.
  • Parecer sobre o PL 1016/03- Ajout à l’article 19-A de la Loi n° 9795, de 1999, qui « dispose sur l'éducation environnementale, établit la Politique Nationale de l'Education Environnementale et d'autres mesures pour déterminer l'allocation à l'éducation environnementale d’un pourcentage des dépenses consacrées à la publicité commerciale des produits à emballages jetables ». Date: 31.10.2003.
  • Parecer sobre o PL 1765/03- Etablissement de normes pour la collecte et remboursement d’emballages (boissons, alimentation, cosmétique, hygiène et nettoyage) à partir de la création d'une responsabilité partagée entre producteurs, importateurs, distributeurs et "commerçants" d’emballage sous les peines prévues para la Loi 9605 du 12 février 1998, qui dispose sur les prétendus «crimes environnementaux». Date: 24.05.2004.
  • Parecer sobre o PL 2429/03- Etablit un taux remboursable sur les contenants en plastique, aluminium, canettes et récipients en verre utilisés pour les boissons alcooliques, eaux, sodas, produits de nettoyage, cosmétiques et autres ("Loi sur les Bouteilles"). Date: 09.08.2004..
  • Parecer sobre o PL 3454/04- Oblige le fournisseur à lancer sur le marché une nouvelle marque lorsque survient un changement de quantité, mesure ou poids du produit existant. Date: 21.02.2005..
  • Parecer sobre o PL 4906/05- Oblige les fournisseurs de produits conditionnés dans des emballages non biodégradable à informer la nature des mêmes. Date: 07.06.2005.
  • Parecer sobre o PL 6160/05- Oblige la divulgation de photographies d'enfants et d’adolescents disparus sur les l'emballages, étiquettes et publicités de produits jetables. Date: 21.11.2005..
  • Parecer sobre o PL 7242/06- Oblige les industries de bien de consommation des secteurs de produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, articles de toilette, parfums, désinfectants, produits de nettoyage, peintures, grains, engrais, pesticides, cigarettes, boissons, ainsi que les prestataires de services d'énergie électrique et télécommunications, à imprimer en détail sur l'emballage des produits offerts ou sur les carnets de paiement des services rendus, les valeurs des impôts appliqués aux prix des produits et services. Date: 25.07.2006.
LINKS


 
 
Rua Padre João Manoel, 808, 3º andar  - 01411-000 - São Paulo-SP - Brasil - F. (55 11) 3063-1544